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Marques déposées par Fondation Santé des Etudiants de France
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SPASE SERVICE PERSONNALISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SPASE SERVICE PERSONNALISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI
Fondation Santé des Etudiants de France, Fondation
Clinique du Grésivaudan, établissement sanitaire

Numéro de dépôt :
4032624
Date de dépôt :
13/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
SPASE SERVICE PERSONNALISE D\'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L\'EMPLOI de Fondation Santé des Etudiants de France

Présentation de la marque SPASE SERVICE PERSONNALISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI

Déposée le 13 septembre 2013 par Fondation Santé des Etudiants de France et Clinique du Grésivaudan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SPASE SERVICE PERSONNALISE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI »

Les déposants sont Fondation Santé des Etudiants de France, Fondation domicilié(e) 8 rue Emile Deutsch-de-la-Meurthe - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Clinique du Grésivaudan, établissement sanitaire domicilié(e) 10 avenue du Maquis du Grésivaudan - 38702 - LA TRONCHE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondation Santé des Etudiants de France, M. PINSON GERARD domicilié(e) 8 rue Emile Deutsch-de-la-Meurthe - 75014 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Fondation Santé des Etudiants de France a également déposé les autres marques suivantes : FSEF , FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE , PRELUDE , PRELUDE , SPASE SERVICE PERSONNALISÉ D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVI VERS ET DANS L'EMPLOI


Fondation Santé des Etudiants de France, Fondation - 8 rue Emile Deutsch-de-la-Meurthe - 75014 - PARIS - France - SIREN 7

Clinique du Grésivaudan, établissement sanitaire - 10 avenue du Maquis du Grésivaudan - 38702 - LA TRONCHE Cedex - France - SIREN 7


Fondation Santé des Etudiants de France, M. PINSON GERARD - 8 rue Emile Deutsch-de-la-Meurthe - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Inscription le 27 juillet 2016 - Rejet total n°675134 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-27

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ;

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.